Règlement d’exécution (UE) n ° 1369/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

À l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Chaque mois, la Commission informe le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles du prix moyen du sucre blanc communiqué durant le mois précédant la date de l’information.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.