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Addendum au règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 272 du 18.10.2011 )

CELEX
32011X1221(01)
Document type
ADD
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-21
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Addendum au règlement (UE) n o 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil ( « Journal officiel de l'Union européenne » L 272 du 18 octobre 2011 ) La déclaration suivante est ajoutée au règlement (UE) n o 1007/2011: L 338 2011 FR 1 1 01 20111221 FR 0001.0001 1 2 1 1 DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Le Parlement européen et le Conseil savent combien il importe de fournir aux consommateurs une information exacte, en particulier lorsque des produits portent un marquage indiquant l'origine, afin de les protéger contre des déclarations frauduleuses, inexactes ou trompeuses.

Le recours à de nouvelles technologies, telles que l'étiquetage électronique, y compris l'identification par radiofréquences (RFID), peut être un outil utile permettant de fournir de telles informations tout en suivant le rythme du progrès technique. Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission, lors de l'élaboration du rapport visé à l'article 24 du règlement, à étudier leur impact sur de nouvelles exigences éventuelles en matière d'étiquetage, y compris en vue d'améliorer la traçabilité des produits textiles.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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