Décision du Comité européen du risque systémique du 25 mars 2011 portant adoption du code de conduite du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/3)
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Article unique Code de conduite du Comité européen du risque systémique
1 Le code de conduite du Comité européen du risque systémique figurant à l’annexe de la présente décision est adopté; il fait partie intégrante de la présente décision.
2 La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site internet du CERS.
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