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Décision du Comité européen du risque systémique du 25 mars 2011 portant adoption du code de conduite du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/3)

CELEX
32011Y0511(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-25
In force since
2011-03-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique Code de conduite du Comité européen du risque systémique

1 Le code de conduite du Comité européen du risque systémique figurant à l’annexe de la présente décision est adopté; il fait partie intégrante de la présente décision.

2 La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site internet du CERS.

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