2012/6/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
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Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2011, une somme de 37979875 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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