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Seqlense EUR-Lex

2012/433/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 abrogeant la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/14)

CELEX
32012D0014(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-07-18
In force since
2012-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Abrogation de la décision BCE/2012/3

La décision BCE/2012/3 est abrogée.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 25 juillet 2012.

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