2012/475/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)
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Article premier Abrogation de la décision BCE/2011/25
1 La décision BCE/2011/25 est abrogée à compter du 14 septembre 2012.
2 Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à l’orientation BCE/2012/18.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur deux jours après son adoption.
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