2012/17/UE: Décision du Conseil du 14 décembre 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein des instances compétentes de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC
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Article premier
La position à prendre par l’Union européenne au sein des instances compétentes de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC consiste à approuver l’adhésion.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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