2012/56/UE: Décision de la Commission du 31 janvier 2012 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n ° 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier

Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont établies de la manière suivante: 5000000 EUR à l’article 157, point b), 130000 EUR à l’article 158, paragraphe 1, point a), 200000 EUR à l’article 158, paragraphe 1, point b), 5000000 EUR à l’article 158, paragraphe 1, point c).

La décision 2010/78/UE est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2012.