2012/64/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 février 2012 relative à la reconnaissance de RINA s.p.a (registre maritime italien) comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2012) 402] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
La société de classification RINA est reconnue conformément à l’article 10 de la directive 2006/87/CE.
Article 2
Les États membres qui possèdent des voies d’eau intérieures telles que précisées à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2006/87/CE et le registre maritime italien RINA, Via Corsica 12, 16128 Gênes, ITALIE, sont destinataires de la présente décision.
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