2012/67/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 février 2012 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2012) 514] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Les annexes I et II de la décision 2008/911/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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