2012/77/UE: Décision de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2012) 621] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012D0077
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2012-02-09
In force since: 2012-02-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/77(1)/oj

Text

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Article premier

Le flufénoxuron (no CAS 101463-69-8; no CE 417-680-3) n’est pas inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.

Article 2

Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides de type 18 contenant du flufénoxuron ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er août 2012.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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