2012/102/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2012) 869]

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À l’article 1er, deuxième alinéa, de la décision 2005/51/CE, la date du 29 février 2012 est remplacée par celle du 28 février 2017.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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