2012/119/UE: Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2012) 613] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012D0119
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-02-10
In force since: 2012-02-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/119/oj

Text

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Article premier

Les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration des documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format, visées à l’article 13, paragraphe 3, points c) et d), de la directive 2010/75/UE figurent à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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