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Seqlense EUR-Lex

2012/134/UE: Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2012) 865] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012D0134
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-28
In force since
2012-02-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les conclusions sur les MTD pour la fabrication du verre figurent en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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