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Seqlense EUR-Lex

2012/156/UE: Décision d'exécution du Conseil du 13 mars 2012 portant suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie à partir du 1 er janvier 2013

CELEX
32012D0156
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-03-13
In force since
2012-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant de 495184000 EUR (en prix courants) des engagement du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie est suspendu à partir du 1er janvier 2013.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa notification.

Article 3

La Hongrie est destinataire de la présente décision.

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