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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution 2012/167/PESC du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

CELEX
32012D0167
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-03-23
In force since
2012-03-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 2011/486/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

Relations

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