2012/176/UE: Décision du Conseil du 8 mars 2012 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union est approuvé au nom de l'Union. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 10 du protocole.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.