2012/186/UE: Décision déléguée de la Commission du 3 février 2012 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012D0186
Document type: DEC_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-02-03
In force since: 2012-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2012/186/oj

Text

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Article premier

Les annexes I, II, IV et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2012, qui couvre les données de 2012.

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