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Seqlense EUR-Lex

Décision 2012/205/PESC du Conseil du 23 avril 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32012D0205
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-04-23
In force since
2012-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La personne et les entités énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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