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Seqlense EUR-Lex

2012/207/UE: Décision déléguée de la Commission du 8 février 2012 modifiant, en ce qui concerne la Syrie, l’annexe III de la décision n ° 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union et abrogeant la décision n ° 633/2009/CE

CELEX
32012D0207
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-08
In force since
2012-04-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Au point B(1) de l’annexe III de la décision no 1080/2011/UE, le mot «Syrie» est supprimé.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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