2012/257/UE: Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2012) 3050] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
Le naled n’est pas inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour les produits de type 18.
Article 2
Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides de type 18 contenant du naled (no CAS 300-76-5; no CE 206-098-3) ne peuvent plus être mis sur le marché, à compter du 1er novembre 2012.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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