2012/264/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2008/620/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande

CELEX: 32012D0264
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-05-21
In force since: 2012-05-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/264/oj

Text

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Article premier

À l’article 2 de la décision 2008/620/CE, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Le programme spécifique de contrôle et d’inspection visé à l’article 1er s’applique pour une durée de cinq ans et concerne:»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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