2012/276/UE: Décision d’exécution de la Commission du 10 mai 2012 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de dix États membres (Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Italie, Chypre, Lettonie, Roumanie, Slovénie et Finlande) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2012) 3024]

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2012 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la Roumanie, la République de Slovénie et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.