2012/277/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2012) 3179] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.