2012/280/UE: Décision du Conseil du 15 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
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Article premier
«4 Deloitte & Associés et KPMG SA sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2012 à 2017. B.E.A.S. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés et KPMG Audit FS I SAS est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
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