2012/283/UE: Décision du Conseil du 24 avril 2012 concernant la conclusion par l’Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc

Les statuts et le règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc (ci-après dénommé «Groupe») sont approuvés au nom de l’Union. Les textes des statuts et du règlement intérieur modifiés ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne .

Le président du Conseil est autorisé à designer la ou les personnes habilitées à confirmer par écrit au secrétaire général du Groupe que l’Union accepte d’être liée par les statuts et le règlement intérieur modifiés.

L’Union est représentée par des représentants de la Commission lors des réunions des chefs de délégation du Groupe, tels que définis à l’article IX des statuts modifiés. Les États membres peuvent participer en tant que membres de la délégation de l’Union aux réunions des chefs de délégation.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.