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Seqlense EUR-Lex

2012/288/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3496]

CELEX
32012D0288
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-06-01
In force since
2012-06-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La gamma-cyclodextrine conforme aux spécifications figurant en annexe peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

Article 2

La mention autorisée par la présente décision pour l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de l’γ-cyclodextrine est «gamma-cyclodextrine» ou «γ-cyclodextrine».

Article 3

L’entreprise Wacker Chemie AG, Hanns Seidel Platz 4, 81737 Munich, Allemagne, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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