2012/355/UE: Décision de la Commission du 2 juillet 2012 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

CELEX: 32012D0355
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2012-07-02
In force since: 2012-07-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/355/oj

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Article unique

L’annexe de la présente décision remplace l’annexe de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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