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Seqlense EUR-Lex

2012/358/UE: Décision d'exécution de la Commission du 3 juillet 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en novembre 2010 [notifiée sous le numéro C(2012) 4359]

CELEX
32012D0358
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-07-03
In force since
2012-07-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en Allemagne en 2010 est fixée à 177181,83 EUR.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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