Décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

CELEX: 32012D0393
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-07-16
In force since: 2012-07-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/393/oj

Text

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Article premier

Les mentions pour les personnes et les entités figurant à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC.

Article 2

Les mentions pour les personnes figurant à l'annexe II de la présente décision sont retirées de l'annexe de la décision 2011/486/PESC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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