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Seqlense EUR-Lex

2012/444/UE: Décision du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32012D0444
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2012-07-24
In force since
2012-07-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«13 Deloitte revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2012 à 2014.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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