2012/460/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 août 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 [notifiée sous le numéro C(2012) 5289]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire à Cloppenburg, en Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 est fixée à 6592151,55 EUR.
Article 2
Le solde de la participation financière est fixé à 592151,55 EUR.
Article 3
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions