Décision d'exécution de la Commission du 3 mai 2012 relative au financement du programme de travail 2012 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé et du bien-être des animaux et dans le domaine phytosanitaire au titre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»

Le programme de travail figurant en annexe, qui concerne l’exécution, en 2012, du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», est adopté. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

1 Le montant total de la contribution financière pour l’exécution du programme de travail s’élève à 16170000 EUR, à financer sur les lignes budgétaires suivantes du budget général de l’Union européenne pour 2012: a) poste budgétaire 17.04.07.01: 14090000 EUR; b) poste budgétaire 17.04.04.01: 660000 EUR; c) poste budgétaire 17.01.04.05: 250000 EUR; d) poste budgétaire 17.01.04.31: 1170000 EUR.

2 Le montant inscrit au paragraphe 1, point d), est versé à l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et constitue une subvention de fonctionnement.

3 Les intérêts de retard peuvent également être prélevés sur les lignes budgétaires visées au paragraphe 1, points a) et b), conformément à l’article 83 du règlement financier.

Les modifications cumulées des crédits alloués aux actions spécifiques relevant du programme de travail qui ne dépassent pas 20 % de la contribution financière maximale prévue à l’article 2, paragraphe 1, ne sont pas réputées substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, des modalités d’exécution, pour autant qu’elles n’aient d’incidence significative ni sur la nature ni sur l’objectif du programme de travail. L’ordonnateur peut décider de telles modifications dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.