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2012/512/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2012 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région

CELEX
32012D0512
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-09-21
In force since
2012-09-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le système d’information sur les visas débutera ses activités dans la troisième région déterminée par la décision 2010/49/CE le 2 octobre 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision s’applique conformément aux traités.

Relations

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