2012/512/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2012 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région
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Article premier
Le système d’information sur les visas débutera ses activités dans la troisième région déterminée par la décision 2010/49/CE le 2 octobre 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision s’applique conformément aux traités.
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