Décision du Conseil du 11 juin 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

CELEX: 32012D0613(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2012-06-11
In force since: 2012-06-11
Status: In force

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 a été adoptée le 11 juin 2012. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu

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