Décision d'exécution de la Commission du 15 juin 2012 adoptant des décisions d'importation de l'Union pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32012D0620(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2012-06-15
In force since: 2012-07-10
Status: In force

Text

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Article unique

La décision finale relative à l'importation d'alachlore, d'aldicarbe et d'endosulfan telle qu'énoncée dans le formulaire de réponse annexé concernant l'importation est adoptée.

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