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2012/631/PESC: Décision EULEX KOSOVO/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 12 octobre 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

CELEX
32012D0631
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-10-12
In force since
2012-10-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2013.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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