2012/654/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2012 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de six États membres (Allemagne, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2012) 6838]
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Article premier
Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2012 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis en annexe.
Article 2
La République fédérale d’Allemagne, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
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