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Seqlense EUR-Lex

2012/667/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 octobre 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées aux Pays-Bas en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 7440]

CELEX
32012D0667
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-10-25
In force since
2012-10-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2011 est fixée à 429425,74 EUR.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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