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Seqlense EUR-Lex

2012/725/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Morinaga) [notifiée sous le numéro C(2012) 8390]

CELEX
32012D0725
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-11-22
In force since
2012-11-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La lactoferrine bovine telle qu’elle est spécifiée à l’annexe I peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages indiqués à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées, et ce sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil .

Article 2

La lactoferrine bovine autorisée par la présente décision fait l’objet de la mention «lactoferrine de lait de vache» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Morinaga Milk Industry Co., Ltd, 33-1, Shiba 3-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8384, JAPON, est destinataire de la présente décision.

Relations

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