2012/727/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (FrieslandCampina) [notifiée sous le numéro C(2012) 8404]
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Article premier
La lactoferrine bovine telle qu’elle est spécifiée à l’annexe I peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages indiqués à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées, et ce sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil .
Article 2
La lactoferrine bovine autorisée par la présente décision fait l’objet de la mention «lactoferrine de lait de vache» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
FrieslandCampina, Nieuwe Kanaal 7R, 6709 PA Wageningen, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.
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