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Seqlense EUR-Lex

2012/730/UE: Décision du Conseil du 20 novembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’étude international du jute en ce qui concerne la négociation d’un nouveau mandat au-delà de 2014

CELEX
32012D0730
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-11-20
In force since
2012-11-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’étude international du jute est de voter contre l’ouverture des négociations en vue du renouvellement du mandat au-delà de 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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