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Seqlense EUR-Lex

2012/759/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2012 arrêtant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce concernant l’adhésion de la République du Tadjikistan à l’OMC

CELEX
32012D0759
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-11-29
In force since
2012-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce sur l’adhésion de la République du Tadjikistan à l’OMC est l’approbation de l’adhésion.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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