2012/778/: Décision du Conseil du 4 décembre 2012 abrogeant la décision 2009/587/CE sur l’existence d’un déficit excessif à Malte
Text
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Article premier
Il ressort d’une évaluation globale que la situation de déficit excessif a été corrigée à Malte.
Article 2
La décision 2009/587/CE est abrogée.
Article 3
Malte est destinataire de la présente décision.
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