2012/790/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 décembre 2012 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la recherche de résidus du 1 er janvier au 31 décembre 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 9286]

1 Le programme de travail pour 2012, soumis le 27 septembre 2011 par le RIKILT — Institute of Food Safety, part of Wageningen UR, est approuvé.

2 L’Union accorde une aide financière au RIKILT — Institute of Food Safety, part of Wageningen UR, pour la recherche de résidus. Le laboratoire accomplit les fonctions et les tâches visées à l’annexe VII, partie I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.

3 L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses admissibles, définies dans le règlement (UE) no 926/2011, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail et n’excède pas un montant maximal de 470000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, dont 25000 EUR tout au plus seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la recherche de résidus.

RIKILT — Institute for Food Safety, part of Wageningen University & Research Centre, Akkermaalsbos 2, Building no 123, 6708 WB Wageningen, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.