2012/796/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2012 relative à une troisième participation financière de l’Union, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par le Portugal en 2006 et en 2007 pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) [notifiée sous le numéro C(2012) 9356]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Principe
L’octroi d’une troisième participation financière de l’Union aux dépenses engagées par le Portugal en 2006 et en 2007 aux fins de la création d’un secteur de coupe à blanc pour lutter contre le nématode du pin est approuvé.
Article 2 Montant de la participation financière de l’Union
Le montant maximal de la participation financière de l’Union visée à l’article 1er s’élève à 3783629,79 EUR.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions