Décision du Conseil du 24 juillet 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013

CELEX: 32012D0804(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2012-07-24
In force since: 2012-08-04
Status: In force

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Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 le 24 juillet 2012. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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