2012/820/UE, Euratom: Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/180/Euratom, CEE autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9567]
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Article premier
À l’article 1er de la décision 90/180/Euratom, CEE, le point 2 est supprimé.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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