Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/154/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292, considérant ce qui suit: (1) La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux dispose que l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées à son annexe I est interdite.
(2) Une teneur maximale en sclérotes d’ergot de seigle ( Claviceps purpurea ) de 1000 mg/kg a été établie pour les aliments pour animaux contenant des céréales non moulues. (3) Le 19 avril 2005 , à la demande de la Commission, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis concernant l’ergot en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux . (4) Le terme d’ergot fait référence aux structures fongiques de l’espèce Claviceps qui remplacent les grains sur les épis de céréales ou les graines des inflorescences de graminées et se manifestent par de larges sclérotes de couleur foncée.
Ces sclérotes contiennent différentes classes d’alcaloïdes, dont les plus importants sont l’ergométrine, l’ergotamine, l’ergosine, l’ergocristine, l’ergocryptine et l’ergocornine et leurs dérivés -inines. La quantité d’alcaloïdes et leur répartition peuvent varier entre les souches de champignons, en fonction de la plante hôte et de la région géographique. (5) Actuellement, le degré de variabilité de la répartition des alcaloïdes de l’ergot en fonction de l’espèce fongique, de la distribution géographique ainsi que de la plante hôte (par exemple, cette répartition n’est pas la même dans l’ergot de seigle et dans l’ergot d’autres graminées) n’est pas connu.
Davantage de données seraient nécessaires pour que tous les facteurs responsables de la variabilité de la répartition des alcaloïdes de l’ergot dans chaque espèce végétale puissent être déterminés. (6) La détermination physique du taux de contamination des céréales par l’ergot de seigle est souvent imprécise, dans la mesure où la taille et le poids des sclérotes peuvent varier de manière considérable. En outre, cette détermination physique est impossible dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés. Étant donné que diverses méthodes chromatographiques permettent de détecter la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, il a été suggéré de prévoir, en plus des contrôles fondés sur des méthodes physiques, la possibilité de contrôler les denrées alimentaires et les aliments pour animaux potentiellement contaminés au moyen d’une analyse chimique.
Ces méthodes sont toutefois limitées à un certain nombre d’alcaloïdes de l’ergot. (7) Il est nécessaire de recueillir davantage de données sur la présence de ces alcaloïdes de l’ergot, non seulement dans les céréales non moulues, mais aussi dans les produits à base de céréales ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux composés; il importe, en outre, de collecter des données fiables sur la répartition des alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et d’établir un lien entre la présence d’alcaloïdes de l’ergot et la quantité de sclérotes présents.
Il convient d’axer cette surveillance sur les six alcaloïdes de l’ergot les plus courants, à savoir l’ergométrine, l’ergotamine, l’ergosine, l’ergocristine, l’ergocryptine et l’ergocornine et leurs dérivés -inines, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION: 1. Les États membres devraient surveiller, avec le concours actif des exploitants des secteurs de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale, la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les céréales et les produits à base de céréales destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, dans les pâturages et herbes fourragères destinés à l’alimentation des animaux et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux composés.
2. Lors de l’analyse des échantillons, les États membres devraient rechercher, au moins, les alcaloïdes de l’ergot suivants: ergocristine/ergocristinine, ergotamine/ergotaminine, ergocryptine/ergocryptinine, ergométrine/ergométrinine, ergosine/ergosinine, ergocornine/ergocorninine. 3. Pour que la relation entre la teneur en sclérotes et les concentrations des différents alcaloïdes de l’ergot soit mieux connue, les États membres devraient si possible déterminer simultanément la teneur en sclérotes de l’échantillon. 4. Les résultats d’analyse devraient être transmis à l’EFSA sur une base régulière afin qu’ils puissent être compilés dans une base de données.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2012 . Par la Commission John Dalli Membre de la Commission