Règlement d’exécution (UE) n ° 7/2012 de la Commission du 5 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

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L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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